Contrat
Un contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit, passé entre deux personnes au moins. Les parties peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les contrats sont aussi appelés conventions ou pactes. Un contrat, en droit français, selon le principe du consensualisme, n'a pas besoin en principe d'être écrit. Une attitude, un geste ou une simple phrase suffisent parfois à conclure un contrat.
Il peut y avoir trois modes de formation différents pour les contrats :
les contrats consensuels, c'est le mode de formation de la majorité des cas. les contrats réels, il faut la remise d'une chose par l'un des cocontractants et l'accord des différentes parties. Exemples : contrats de gage, de dépôt, de prêt, de don manuel.
les contrats solennels (formels), il faut une formalité, en général, le passage devant un officier (notaire, ...)
Certaines catégories sont d'origine doctrinale:
les contrats d'adhésion marqués par une pré-rédaction unilatérale du contrat par un professionnel (par lui-même, son conseil ou un organisme professionnel). Ces contrats ne font l'objet d'aucune négociation visant à établir leur contenu définitif, le partenaire du stipulant (le rédacteur) est tenu d'accepter le contrat en bloc ou refuser de contracter. A rapprocher de la catégorie des contrats dits de consommation. Néanmoins, l'utilisation du contrat d'adhésion n'est pas le seul apanage des relations entre professionnels et consommateurs, les professionnels entre eux ont souvent recours aux formulaires pré rédigées communément appelés conditions générales (d'achat, de vente, ou de prestation de services). La catégorie des contrats d'adhésion est secondaire, elle vise essentiellement à identifier l'instrument par son mode de formation. Derrière le qualificatif de contrat d'adhésion, l'instrument peut être de toute nature, nommé ou inommé.
Exemples de diverses catégories de contrats :
Contrat consensuel, Contrat solennel, Contrat réel, Contrat synallagmatique, Contrat unilatéral, Contrat à exécution instantanée, Contrat à exécution successive, Contrat d'adhésion, Contrat commutatif, Contrat de prêt...
Exemples de Divers contrats :
Bail, Contrat de travail, Donation, Vente...
Liens :
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